SCI COURCHEVEL 1850
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 277 697, SCI COURCHEVEL 1850 est une SCI créée le 2 décembre 2019. Elle est domiciliée 20 rue de la Counoise, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIEN DAUDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURCHEVEL 1850
INSEE- Dénomination
- SCI COURCHEVEL 1850
- SIREN
- 879 277 697
- SIRET (siège)
- 879 277 697 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68879277697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 277 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 20 RUE DE LA COUNOISE, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURCHEVEL 1850
Acquisition, construction, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers et toutes activités annexes.
Finances de SCI COURCHEVEL 1850
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURCHEVEL 1850
INSEEDAUDÉ INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI COURCHEVEL 1850
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
879 277 697 00014 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURCHEVEL 1850
INPIComptes annuels de SCI COURCHEVEL 1850
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCHEVEL 1850. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURCHEVEL 1850
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCHEVEL 1850. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCHEVEL 1850. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-12.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURCHEVEL 1850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURCHEVEL 1850
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-18
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI COURCHEVEL 1850
Quel est le numéro SIREN de SCI COURCHEVEL 1850 ?
Le numéro SIREN de SCI COURCHEVEL 1850 est 879 277 697. Le SIRET de son siège social est 879 277 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68879277697.
Qui dirige SCI COURCHEVEL 1850 ?
SCI COURCHEVEL 1850 est dirigée par AURELIEN DAUDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURCHEVEL 1850 ?
Le siège social de SCI COURCHEVEL 1850 est situé 20 rue de la Counoise, 26290 Donzere.
SCI COURCHEVEL 1850 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURCHEVEL 1850 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURCHEVEL 1850 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCHEVEL 1850.
Entreprises similaires
Même activité à Donzere