SCI COURCOURONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURCOURONNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 847 727. Elle est domiciliée 22 rue Henri Barbusse 22 A 28, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FONCIERE G7 ENTREPRISES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURCOURONNES
INSEE- Dénomination
- SCI COURCOURONNES
- SIREN
- 501 847 727
- SIRET (siège)
- 501 847 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501847727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 847 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 22 RUE HENRI BARBUSSE 22 A 28, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURCOURONNES
L'acquisition la gestion le développement et la cession, la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI COURCOURONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURCOURONNES
INSEEBODACCG7 ENTREPRISES
Autre
FONCIERE G7 ENTREPRISES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURCOURONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
501 847 727 00010 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURCOURONNES
INPIComptes annuels de SCI COURCOURONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCOURONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURCOURONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCOURONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCOURONNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80402
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/08241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/11620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-86.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURCOURONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURCOURONNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : FONCIERE G7 ENTREPRISES modification le 22 Juin 2009. Associé : G7 ENTREPRISES.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI COURCOURONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI COURCOURONNES ?
Le numéro SIREN de SCI COURCOURONNES est 501 847 727. Le SIRET de son siège social est 501 847 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501847727.
Qui dirige SCI COURCOURONNES ?
SCI COURCOURONNES est dirigée par FONCIERE G7 ENTREPRISES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURCOURONNES ?
Le siège social de SCI COURCOURONNES est situé 22 rue Henri Barbusse 22 A 28, 92110 Clichy.
SCI COURCOURONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURCOURONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURCOURONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCOURONNES.
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