SCI COURDEGUELLE

Active

Siren789 755 816SCI75010 PARISCréée le 05 décembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 36,0 k€
Effectif: Non publié

SCI COURDEGUELLE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 755 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue d'Enghien, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN Bournilhas en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURDEGUELLE

INSEE

Dénomination: SCI COURDEGUELLE
SIREN: 789 755 816
SIRET (siège): 789 755 816 00012
N° TVA intracommunautaire: FR71789755816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 755 816
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 36 000 €
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 05 décembre 2012
Siège social: 43 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COURDEGUELLE

Gestion civile d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI COURDEGUELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURDEGUELLE

INSEE

JEAN Bournilhas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

MARIELLE Bournilhas

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI COURDEGUELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
789 755 816 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI COURDEGUELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

Acte

Comptes annuels de SCI COURDEGUELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURDEGUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURDEGUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURDEGUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURDEGUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURDEGUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURDEGUELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2013-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI COURDEGUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURDEGUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COURDEGUELLE est 789 755 816. Le SIRET de son siège social est 789 755 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789755816.

Qui dirige SCI COURDEGUELLE ?

SCI COURDEGUELLE est dirigée par JEAN Bournilhas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURDEGUELLE ?

Le siège social de SCI COURDEGUELLE est situé 43 rue d'Enghien, 75010 Paris.