SCI COURDIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURDIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 199 509. Elle est domiciliée 20 rue des Jacobins, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE BORJA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURDIL
INSEE- Dénomination
- SCI COURDIL
- SIREN
- 410 199 509
- SIRET (siège)
- 410 199 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85410199509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 199 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 20 RUE DES JACOBINS, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURDIL
SANS ACTIVITE
Finances de SCI COURDIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURDIL
INSEEÉtablissements de SCI COURDIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
410 199 509 00010 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURDIL
INPIComptes annuels de SCI COURDIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURDIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURDIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURDIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURDIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURDIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURDIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI COURDIL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURDIL ?
Le numéro SIREN de SCI COURDIL est 410 199 509. Le SIRET de son siège social est 410 199 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410199509.
Qui dirige SCI COURDIL ?
SCI COURDIL est dirigée par CAROLE BORJA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURDIL ?
Le siège social de SCI COURDIL est situé 20 rue des Jacobins, 09100 Pamiers.
SCI COURDIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURDIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURDIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURDIL.
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