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SCI COUREL

Active
Siren921 323 655SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUREL est une SCI immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 323 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Imp des 3 Pointes, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUREL

Dénomination
SCI COUREL
SIREN
921 323 655
SIRET (siège)
921 323 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15921323655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 323 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
75 IMP DES 3 POINTES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUREL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes l'achat, la prise en crédit-bail, a prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration ou exploitation éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI COUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUREL

FC

FLORENT CAYREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

JC

JEAN-SEBASTIEN COURTOIS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

H

HEMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI COUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    921 323 655 00016 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01726

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI COUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI COUREL ?

Le numéro SIREN de SCI COUREL est 921 323 655. Le SIRET de son siège social est 921 323 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921323655.

Qui dirige SCI COUREL ?

SCI COUREL est dirigée par JEAN-SEBASTIEN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUREL ?

Le siège social de SCI COUREL est situé 75 Imp des 3 Pointes, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI COUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUREL.

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