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SCI COURET

Active
Siren382 184 224SCI31440 SAINT-BEAT-LEZCréée le 17 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 184 224, SCI COURET est une SCI créée le 17 juin 1991. Elle est domiciliée QUARTIER DE LA TIGNERIE Saint-Béat, 31440 Saint-Beat-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH COURET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURET

Dénomination
SCI COURET
SIREN
382 184 224
SIRET (siège)
382 184 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74382184224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 184 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1991
Siège social
QUARTIER DE LA TIGNERIE Saint-Béat, 31440, SAINT-BEAT-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURET

VOIR STATUTS

Finances de SCI COURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURET

EC

ELISABETH COURET

Autre

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

GC

GENEVIEVE COURET

Autre

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

RC

RENE COURET

Autre

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31440 SAINT-BEAT-LEZSiègeActif

    382 184 224 00014 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI COURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI COURET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURET ?

Le numéro SIREN de SCI COURET est 382 184 224. Le SIRET de son siège social est 382 184 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382184224.

Qui dirige SCI COURET ?

SCI COURET est dirigée par ELISABETH COURET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURET ?

Le siège social de SCI COURET est situé QUARTIER DE LA TIGNERIE Saint-Béat, 31440 Saint-Beat-Lez.

SCI COURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURET.

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