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SCI COURHAZUR

Active
Siren449 798 982SCI06220 VALLAURISCréée le 14 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
377 k€
Effectif
Non publié

SCI COURHAZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2003, identifiée par le SIREN 449 798 982. Elle est domiciliée 1505 bd des Horizons le Roc des Loups, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE FRANQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURHAZUR

Dénomination
SCI COURHAZUR
SIREN
449 798 982
SIRET (siège)
449 798 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82449798982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 798 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
377 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 2003
Siège social
1505 BD DES HORIZONS LE ROC DES LOUPS, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURHAZUR

Location, administration, mise en valeur, exploitation par bal ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI COURHAZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURHAZUR

JF

JACQUELINE FRANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

STEEVE PERINO-BUROC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

PP

PATRICK PERINO-BUROC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacques Alphonse Charles PERINO BUROC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURHAZUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    449 798 982 00012 · ouvert le 13 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURHAZUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURHAZUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURHAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURHAZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURHAZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURHAZUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURHAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURHAZUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINO-BUROC Jacqueline Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINO-BUROC Steeve ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINO-BUROC Patrick, René, Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINO BUROC Jacqueline Renée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINO BUROC Jacques Alphonse Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINO BUROC Jacqueline Renée ; Associé indéfiniment responsable : PERINO - BUROC Steeve ; Associé indéfiniment responsable : PERINO - BUROC Patrick

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Marques déposées par SCI COURHAZUR

SCI COURHAZUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COURCHAZUR

    N° 3469216 · Déposée le 13 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 13 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI COURHAZUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COURHAZUR ?

Le numéro SIREN de SCI COURHAZUR est 449 798 982. Le SIRET de son siège social est 449 798 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449798982.

Qui dirige SCI COURHAZUR ?

SCI COURHAZUR est dirigée par JACQUELINE FRANQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURHAZUR ?

Le siège social de SCI COURHAZUR est situé 1505 bd des Horizons le Roc des Loups, 06220 Vallauris.

SCI COURHAZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURHAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURHAZUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURHAZUR.

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