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SCI COURLAY

Active
Siren451 851 703SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,4 k€
Effectif
Non publié

SCI COURLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 851 703. Elle est domiciliée 9 rue du Plateau, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD LAVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURLAY

Dénomination
SCI COURLAY
SIREN
451 851 703
SIRET (siège)
451 851 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06451851703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 851 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 444 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
9 RUE DU PLATEAU, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURLAY

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI COURLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURLAY

GL

GERARD LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

GM

GERARD MOULHERAT

Gérant

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COURLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    451 851 703 00012 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURLAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI COURLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI COURLAY ?

Le numéro SIREN de SCI COURLAY est 451 851 703. Le SIRET de son siège social est 451 851 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451851703.

Qui dirige SCI COURLAY ?

SCI COURLAY est dirigée par GERARD LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURLAY ?

Le siège social de SCI COURLAY est situé 9 rue du Plateau, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI COURLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURLAY.

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