SCI COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 653 423, SCI COURLIS est une SCI créée le 8 juillet 2024. Son siège social est situé 50 AV d'Orient Résidence Beaumer, 56340 Carnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry PACINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI COURLIS
- SIREN
- 930 653 423
- SIRET (siège)
- 930 653 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66930653423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 653 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 50 AV d'Orient Résidence Beaumer, 56340, Carnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURLIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers situés en France ou à l'étranger, et notamment des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé au 50 Avenue d'Orient Résidence Beaumer à CARNAC (56340).
Finances de SCI COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 CarnacSiègeActif
930 653 423 00010 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURLIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURLIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-03
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI COURLIS est 930 653 423. Le SIRET de son siège social est 930 653 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930653423.
Qui dirige SCI COURLIS ?
SCI COURLIS est dirigée par Thierry PACINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURLIS ?
Le siège social de SCI COURLIS est situé 50 AV d'Orient Résidence Beaumer, 56340 Carnac.
SCI COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURLIS.
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