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SCI COURMACEUL

Active
Siren503 246 035SCI80500 MONTDIDIERCréée le 06 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURMACEUL est une SCI immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 503 246 035. Son siège social est situé 17 B Pl du General de Gaulle, 80500 Montdidier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BASSET, autre.

Fiche d'identité de SCI COURMACEUL

Dénomination
SCI COURMACEUL
SIREN
503 246 035
SIRET (siège)
503 246 035 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47503246035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 246 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2008
Siège social
17 B PL DU GENERAL DE GAULLE, 80500, MONTDIDIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURMACEUL

acquisition et propriété d'immeubles bâtis, leur exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI COURMACEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURMACEUL

NB

NATHALIE BASSET

Autre

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

SC

STEPHANE COURMACEUL

Autre

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COURMACEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80500 MONTDIDIERSiègeActif

    503 246 035 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

  • 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEFermé

    503 246 035 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURMACEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURMACEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURMACEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURMACEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURMACEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURMACEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURMACEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURMACEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BASSET Nathalie Magali. Associé indéfiniment responsable : COURMACEUL Stéphane Michel.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2008

Questions fréquentes sur SCI COURMACEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURMACEUL ?

Le numéro SIREN de SCI COURMACEUL est 503 246 035. Le SIRET de son siège social est 503 246 035 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503246035.

Qui dirige SCI COURMACEUL ?

SCI COURMACEUL est dirigée par NATHALIE BASSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURMACEUL ?

Le siège social de SCI COURMACEUL est situé 17 B Pl du General de Gaulle, 80500 Montdidier.

SCI COURMACEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURMACEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURMACEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURMACEUL.

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