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SCI COURMEAUX

Active
Siren798 675 963SCI51390 GUEUXCréée le 28 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COURMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 675 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Lac, 51390 Gueux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE LIMASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURMEAUX

Dénomination
SCI COURMEAUX
SIREN
798 675 963
SIRET (siège)
798 675 963 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55798675963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 675 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
1 RUE DU LAC, 51390, GUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURMEAUX

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI COURMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURMEAUX

CL

CATHERINE LIMASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

AR

AURORE RAHIMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI COURMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeActif

    798 675 963 00028 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    798 675 963 00010 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI COURMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURMEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00195

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURMEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2016-11-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-10

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI COURMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI COURMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI COURMEAUX est 798 675 963. Le SIRET de son siège social est 798 675 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798675963.

Qui dirige SCI COURMEAUX ?

SCI COURMEAUX est dirigée par CATHERINE LIMASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURMEAUX ?

Le siège social de SCI COURMEAUX est situé 1 rue du Lac, 51390 Gueux.

SCI COURMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURMEAUX.