SCI COURMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 870 523, SCI COURMIL est une SCI créée le 27 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Rte du Chateau, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL JOVANOVIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI COURMIL
INSEE- Dénomination
- SCI COURMIL
- SIREN
- 517 870 523
- SIRET (siège)
- 517 870 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23517870523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 870 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 62 RTE DU CHATEAU, 74650, CHAVANOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURMIL
La location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI COURMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURMIL
INSEEÉtablissements de SCI COURMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74650 CHAVANODSiègeActif
517 870 523 00019 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURMIL
INPIComptes annuels de SCI COURMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURMIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-14
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI COURMIL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURMIL ?
Le numéro SIREN de SCI COURMIL est 517 870 523. Le SIRET de son siège social est 517 870 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23517870523.
Qui dirige SCI COURMIL ?
SCI COURMIL est dirigée par DANIEL JOVANOVIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURMIL ?
Le siège social de SCI COURMIL est situé 62 Rte du Chateau, 74650 Chavanod.
SCI COURMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURMIL.
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