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SCI COURMONT

Active
Siren514 628 155SCI69002 LYONCréée le 07 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURMONT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 628 155. Elle est domiciliée 6 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. GILLES PERNATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURMONT

Dénomination
SCI COURMONT
SIREN
514 628 155
SIRET (siège)
514 628 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79514628155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 628 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
6 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURMONT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, la jouissance de tous immeubles bâtis ou non, propriété de la société ou dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI COURMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURMONT

GP

GILLES PERNATON

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

P

POKKA

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COURMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    514 628 155 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COURMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COURMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI COURMONT ?

Le numéro SIREN de SCI COURMONT est 514 628 155. Le SIRET de son siège social est 514 628 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514628155.

Qui dirige SCI COURMONT ?

SCI COURMONT est dirigée par GILLES PERNATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURMONT ?

Le siège social de SCI COURMONT est situé 6 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.

SCI COURMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURMONT.

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