SCI COURNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURNEL est une SCI immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 585 342. Elle est domiciliée 7 RTE DE SAINT LO Vaubadon, 14490 Balleroy-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALBERT COURCHANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURNEL
INSEE- Dénomination
- SCI COURNEL
- SIREN
- 502 585 342
- SIRET (siège)
- 502 585 342 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502585342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 585 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 7 RTE DE SAINT LO Vaubadon, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURNEL
Propriété gestion acquisition prise à bail location construction réfection rénovation réhabilitation administration mise en valeur de tous biens immobiliers obtention de toutes ouvertures de crédits et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI COURNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI COURNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeActif
502 585 342 00012 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURNEL
INPIComptes annuels de SCI COURNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURNEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-01-30
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur SCI COURNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURNEL ?
Le numéro SIREN de SCI COURNEL est 502 585 342. Le SIRET de son siège social est 502 585 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502585342.
Qui dirige SCI COURNEL ?
SCI COURNEL est dirigée par ALBERT COURCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURNEL ?
Le siège social de SCI COURNEL est situé 7 RTE DE SAINT LO Vaubadon, 14490 Balleroy-sur-Drome.
SCI COURNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNEL.
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