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SCI COURNEUVE

Active
Siren391 729 753SCI93120 LA COURNEUVECréée le 29 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COURNEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 729 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av Paul Vaillant Couturier Couturier, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAPHA RABBAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURNEUVE

Dénomination
SCI COURNEUVE
SIREN
391 729 753
SIRET (siège)
391 729 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30391729753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 729 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1993
Siège social
64 AV PAUL VAILLANT COUTURIER COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURNEUVE

La propriété la gestion l exploitation par bail location ou autrement des immeubles que la société se proposé d acquérir

Finances de SCI COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURNEUVE

MR

MUSTAPHA RABBAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019

R

RABBAA DALILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    391 729 753 00015 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURNEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURNEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : RABBAA DALILA modification le 08 Juin 2016 ; Gérant Associé : RABBAA Mustapha modification le 05 Août 2019

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI COURNEUVE est 391 729 753. Le SIRET de son siège social est 391 729 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391729753.

Qui dirige SCI COURNEUVE ?

SCI COURNEUVE est dirigée par MUSTAPHA RABBAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURNEUVE ?

Le siège social de SCI COURNEUVE est situé 64 av Paul Vaillant Couturier Couturier, 93120 La Courneuve.

SCI COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNEUVE.

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