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SCI COURNEUVE

Active
Siren515 109 999Société civile59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
503 k€
Effectif
Non publié

SCI COURNEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 109 999. Elle est domiciliée 169 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURNEUVE

Dénomination
SCI COURNEUVE
SIREN
515 109 999
SIRET (siège)
515 109 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20515109999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 109 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
502 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
169 RUE SADI CARNOT, 59350, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURNEUVE

Acquisition administration gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURNEUVE

FS

FRANCOIS SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

VS

VICTOR SEGARD

Associé indéfiniment responsable

MS

MAXIME SEGARD

Associé indéfiniment responsable

IS

INES SEGARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COURNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESiègeActif

    515 109 999 00018 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURNEUVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURNEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : SEGARD François Associé indéfiniment responsable : BOUCHAHDANE Saddek Associé indéfiniment responsable : DEKEYSER Sabrina

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI COURNEUVE est 515 109 999. Le SIRET de son siège social est 515 109 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20515109999.

Qui dirige SCI COURNEUVE ?

SCI COURNEUVE est dirigée par FRANCOIS SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURNEUVE ?

Le siège social de SCI COURNEUVE est situé 169 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille.

SCI COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNEUVE.

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