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SCI COURNEUVE PASCAL

Active
Siren537 769 739Société civile93120 LA COURNEUVECréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 769 739, SCI COURNEUVE PASCAL est une société civile créée le 17 novembre 2014. Elle est domiciliée 7 rue Pascal, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LA FONCIERE VERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURNEUVE PASCAL

Dénomination
SCI COURNEUVE PASCAL
SIREN
537 769 739
SIRET (siège)
537 769 739 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88537769739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 769 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
7 RUE PASCAL, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURNEUVE PASCAL

L'acquisition et la propriété d'un ensemble industriel sis à la Courneuve (93120), 7 rue Pascal, cadastré section 0 n°145 et n°225 pour une superficie totale de 80 ares et 47 centiares; l'acquisition, la construction, commerciale ou industrielle et la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et la prise de tous interêts et participations dans toutes société.

Finances de SCI COURNEUVE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURNEUVE PASCAL

S

SCI JEROMI

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

L

LA FONCIERE VERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Luc Yves Marie Petithuguenin,

Associé gérant · de novembre 2014 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURNEUVE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    537 769 739 00021 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    537 769 739 00013 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURNEUVE PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURNEUVE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNEUVE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURNEUVE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNEUVE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURNEUVE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURNEUVE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURNEUVE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : LA FONCIERE VERTE Associé : SCI JEROMI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant LA FONCIERE VERTE, modification de l'Associé Petithuguenin, Jean-Luc Yves Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI COURNEUVE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURNEUVE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI COURNEUVE PASCAL est 537 769 739. Le SIRET de son siège social est 537 769 739 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88537769739.

Qui dirige SCI COURNEUVE PASCAL ?

SCI COURNEUVE PASCAL est dirigée par LA FONCIERE VERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURNEUVE PASCAL ?

Le siège social de SCI COURNEUVE PASCAL est situé 7 rue Pascal, 93120 La Courneuve.

SCI COURNEUVE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURNEUVE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURNEUVE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNEUVE PASCAL.

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