SCI COURNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COURNON est une SCI immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 261 796. Son siège social est situé 6 rue de l’Yser, 33123 Le Verdon-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE COURSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURNON
INSEE- Dénomination
- SCI COURNON
- SIREN
- 501 261 796
- SIRET (siège)
- 501 261 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26501261796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 261 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 6 RUE DE L’YSER, 33123, LE VERDON-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURNON
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus indiqué.
Finances de SCI COURNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI COURNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33123 LE VERDON-SUR-MERSiègeActif
501 261 796 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURNON
INPIComptes annuels de SCI COURNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04737
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00124
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01234
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00527
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025008207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04648
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006386
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00909
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI COURNON
Quel est le numéro SIREN de SCI COURNON ?
Le numéro SIREN de SCI COURNON est 501 261 796. Le SIRET de son siège social est 501 261 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501261796.
Qui dirige SCI COURNON ?
SCI COURNON est dirigée par ISABELLE COURSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURNON ?
Le siège social de SCI COURNON est situé 6 rue de l’Yser, 33123 Le Verdon-sur-Mer.
SCI COURNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNON.
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