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SCI COURNON

Active
Siren539 310 656SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 310 656, SCI COURNON est une SCI créée le 23 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Zei du Wameau, 55430 Belleville-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN MORETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURNON

Dénomination
SCI COURNON
SIREN
539 310 656
SIRET (siège)
539 310 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13539310656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 310 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
ZEI DU WAMEAU, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURNON

Gestion immobilière

Finances de SCI COURNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURNON

FM

FABIEN MORETTO

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

J

JM AUTOMOBILES

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

M

MORETTO & FILS

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COURNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    539 310 656 00019 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI COURNON

Quel est le numéro SIREN de SCI COURNON ?

Le numéro SIREN de SCI COURNON est 539 310 656. Le SIRET de son siège social est 539 310 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539310656.

Qui dirige SCI COURNON ?

SCI COURNON est dirigée par FABIEN MORETTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURNON ?

Le siège social de SCI COURNON est situé Zei du Wameau, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI COURNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURNON.

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