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SCI COURNORD

Active
Siren351 599 501SCI75116 PARIS 16Créée le 04 juin 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI COURNORD est une SCI immatriculée le 4 juin 1997 sous le numéro SIREN 351 599 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de la Grande Armee, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI COURNORD

Dénomination
SCI COURNORD
SIREN
351 599 501
SIRET (siège)
351 599 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48351599501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 599 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1997
Siège social
7 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI COURNORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURNORD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COURNORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    351 599 501 00019 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    351 599 501 00027 · ouvert le 05 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURNORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURNORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURNORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COURNORD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURNORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURNORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, mandataire-liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI COURNORD

Quel est le numéro SIREN de SCI COURNORD ?

Le numéro SIREN de SCI COURNORD est 351 599 501. Le SIRET de son siège social est 351 599 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351599501.

Où se situe le siège social de SCI COURNORD ?

Le siège social de SCI COURNORD est situé 7 av de la Grande Armee, 75116 Paris 16.

SCI COURNORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURNORD est-elle en procédure collective ?

SCI COURNORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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