SCI-COURNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI-COURNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 629 699. Son siège social est situé 8 rue Georges Pompidou, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE COURNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI-COURNOT
INSEE- Dénomination
- SCI-COURNOT
- SIREN
- 887 629 699
- SIRET (siège)
- 887 629 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04887629699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 629 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 8 RUE GEORGES POMPIDOU, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI-COURNOT
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI-COURNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-COURNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI-COURNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif
887 629 699 00018 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-COURNOT
INPIComptes annuels de SCI-COURNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-COURNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-COURNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-COURNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-COURNOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/05678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 15/06843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-COURNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-COURNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-07-24
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI-COURNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI-COURNOT ?
Le numéro SIREN de SCI-COURNOT est 887 629 699. Le SIRET de son siège social est 887 629 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04887629699.
Qui dirige SCI-COURNOT ?
SCI-COURNOT est dirigée par PIERRE COURNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-COURNOT ?
Le siège social de SCI-COURNOT est situé 8 rue Georges Pompidou, 78690 Les Essarts-le-Roi.
SCI-COURNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-COURNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-COURNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-COURNOT.
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