SCI COURONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURONNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 167 758. Elle est domiciliée 49 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JO Haddad, autre.
Fiche d'identité de SCI COURONNES
INSEE- Dénomination
- SCI COURONNES
- SIREN
- 449 167 758
- SIRET (siège)
- 449 167 758 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449167758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 167 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 111 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 49 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURONNES
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, OU EN JOUISSANCE, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DANS LESDITS BIENS
Finances de SCI COURONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURONNES
INSEEÉtablissements de SCI COURONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
449 167 758 00019 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURONNES
INPIComptes annuels de SCI COURONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURONNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025098700
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01749
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01064
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00568
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000397
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01632
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00047
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05110
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02433
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024077859
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/17336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00366
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-18.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 91-40.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURONNES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COURONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI COURONNES ?
Le numéro SIREN de SCI COURONNES est 449 167 758. Le SIRET de son siège social est 449 167 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449167758.
Qui dirige SCI COURONNES ?
SCI COURONNES est dirigée par JO Haddad, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURONNES ?
Le siège social de SCI COURONNES est situé 49 av Gambetta, 75020 Paris.
SCI COURONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURONNES.
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