SCI COURS BRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 851 117, SCI COURS BRIAND est une SCI créée le 30 janvier 2013. Son siège social est situé 64 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SALVINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURS BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCI COURS BRIAND
- SIREN
- 790 851 117
- SIRET (siège)
- 790 851 117 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02790851117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 851 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 64 CRS ARISTIDE BRIAND, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS BRIAND
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COURS BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS BRIAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE BIOLOGISTES MEDICAUX B2A FINANCE
Associé indéfiniment responsable
BIOSOFT
Associé indéfiniment responsable
LE 17
Associé indéfiniment responsable
CHADOC
Associé indéfiniment responsable
LA FINANCIERE D&M
Associé indéfiniment responsable
LES ECUREUILS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de janvier 2013 à février 2024
Gérant · jusqu'à avril 2023
Co-gérant associé en nom · jusqu'à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURS BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
790 851 117 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS BRIAND
INPIComptes annuels de SCI COURS BRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS BRIAND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-40.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS BRIAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant partant : Kern, Jacky
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant partant : Gernez, Jean ; Co-gérant associé en nom partant : Courtilly, Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI COURS BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCI COURS BRIAND est 790 851 117. Le SIRET de son siège social est 790 851 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790851117.
Qui dirige SCI COURS BRIAND ?
SCI COURS BRIAND est dirigée par OLIVIER SALVINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS BRIAND ?
Le siège social de SCI COURS BRIAND est situé 64 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI COURS BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS BRIAND.
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