SCI COURS CABANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURS CABANIS est une société civile immatriculée le 10 août 1984 sous le numéro SIREN 330 365 628. Elle est domiciliée 2 Crs du 15 Aout 1944, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD JOUASSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURS CABANIS
INSEE- Dénomination
- SCI COURS CABANIS
- SIREN
- 330 365 628
- SIRET (siège)
- 330 365 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75330365628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 365 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 août 1984
- Siège social
- 2 CRS DU 15 AOUT 1944, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS CABANIS
Administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI COURS CABANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS CABANIS
INSEEÉtablissements de SCI COURS CABANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
330 365 628 00016 · ouvert le 27 janvier 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COURS CABANIS
INPIComptes annuels de SCI COURS CABANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS CABANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURS CABANIS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS CABANIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1984
Questions fréquentes sur SCI COURS CABANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS CABANIS ?
Le numéro SIREN de SCI COURS CABANIS est 330 365 628. Le SIRET de son siège social est 330 365 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330365628.
Qui dirige SCI COURS CABANIS ?
SCI COURS CABANIS est dirigée par GERARD JOUASSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURS CABANIS ?
Le siège social de SCI COURS CABANIS est situé 2 Crs du 15 Aout 1944, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI COURS CABANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS CABANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS CABANIS.
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