SCI COURS DE ROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 361 710, SCI COURS DE ROME est une SCI créée le 4 mars 2003. Elle est domiciliée 14 Che des Patures Mr Etzel Jean Claude, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ETZEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURS DE ROME
INSEE- Dénomination
- SCI COURS DE ROME
- SIREN
- 445 361 710
- SIRET (siège)
- 445 361 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61445361710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 361 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 14 CHE DES PATURES MR ETZEL JEAN CLAUDE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS DE ROME
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES SIS A THIONVILLE - 28A, COURS DE ROME, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DE- VENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCITON, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI COURS DE ROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS DE ROME
INSEEÉtablissements de SCI COURS DE ROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
445 361 710 00012 · ouvert le 26 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURS DE ROME
INPIComptes annuels de SCI COURS DE ROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS DE ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS DE ROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS DE ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS DE ROME. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS DE ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS DE ROME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI COURS DE ROME
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS DE ROME ?
Le numéro SIREN de SCI COURS DE ROME est 445 361 710. Le SIRET de son siège social est 445 361 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445361710.
Qui dirige SCI COURS DE ROME ?
SCI COURS DE ROME est dirigée par JEAN ETZEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURS DE ROME ?
Le siège social de SCI COURS DE ROME est situé 14 Che des Patures Mr Etzel Jean Claude, 57100 Thionville.
SCI COURS DE ROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS DE ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS DE ROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS DE ROME.
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