SCI COURS DU MEDOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 640 k€
SCI COURS DU MEDOC est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 899 805. Elle est domiciliée Le Gouyat, 24610 Saint-Meard-de-Gurcon. SCI COURS DU MEDOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IRENE DUBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURS DU MEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI COURS DU MEDOC
- SIREN
- 440 899 805
- SIRET (siège)
- 440 899 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440899805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 899 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- LE GOUYAT, 24610, SAINT-MEARD-DE-GURCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS DU MEDOC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI COURS DU MEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS DU MEDOC
INSEEÉtablissements de SCI COURS DU MEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24610 SAINT-MEARD-DE-GURCONSiègeActif
440 899 805 00012 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS DU MEDOC
INPIConformité de SCI COURS DU MEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS DU MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS DU MEDOC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS DU MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURS DU MEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI COURS DU MEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS DU MEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI COURS DU MEDOC est 440 899 805. Le SIRET de son siège social est 440 899 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440899805.
Qui dirige SCI COURS DU MEDOC ?
SCI COURS DU MEDOC est dirigée par IRENE DUBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS DU MEDOC ?
Le siège social de SCI COURS DU MEDOC est situé Le Gouyat, 24610 Saint-Meard-de-Gurcon.
SCI COURS DU MEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS DU MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS DU MEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS DU MEDOC.
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