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SCI COURS DU MEDOC

Active
Siren440 899 805SCI24610 SAINT-MEARD-DE-GURCONCréée le 12 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
640 k€

SCI COURS DU MEDOC est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 899 805. Elle est domiciliée Le Gouyat, 24610 Saint-Meard-de-Gurcon. SCI COURS DU MEDOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IRENE DUBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURS DU MEDOC

Dénomination
SCI COURS DU MEDOC
SIREN
440 899 805
SIRET (siège)
440 899 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55440899805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 899 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2002
Siège social
LE GOUYAT, 24610, SAINT-MEARD-DE-GURCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURS DU MEDOC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURS DU MEDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURS DU MEDOC

ID

IRENE DUBARD

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

SD

SERGE DUBARD

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

JP

JEAN PEYTUREAU

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

MW

MARIE WEIHSBACH

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COURS DU MEDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 SAINT-MEARD-DE-GURCONSiègeActif

    440 899 805 00012 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURS DU MEDOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI COURS DU MEDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS DU MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS DU MEDOC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00276

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURS DU MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURS DU MEDOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI COURS DU MEDOC

Quel est le numéro SIREN de SCI COURS DU MEDOC ?

Le numéro SIREN de SCI COURS DU MEDOC est 440 899 805. Le SIRET de son siège social est 440 899 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440899805.

Qui dirige SCI COURS DU MEDOC ?

SCI COURS DU MEDOC est dirigée par IRENE DUBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURS DU MEDOC ?

Le siège social de SCI COURS DU MEDOC est situé Le Gouyat, 24610 Saint-Meard-de-Gurcon.

SCI COURS DU MEDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURS DU MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURS DU MEDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS DU MEDOC.