SCI COURS DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 340 k€
SCI COURS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 1er septembre 2020 sous le numéro SIREN 831 429 600. Elle est domiciliée 10 rue d'Arsonval, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT LEGORJUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI COURS DU MOULIN
- SIREN
- 831 429 600
- SIRET (siège)
- 831 429 600 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR63831429600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 429 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2020
- Siège social
- 10 RUE D'ARSONVAL, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS DU MOULIN
L'acquisition, la gestion, exceptionnellement et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI COURS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS DU MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2020) · 6 ans
OYA CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Beslier
Gérant · jusqu'à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURS DU MOULIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
831 429 600 00032 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
- 44119 TREILLIERESFermé
831 429 600 00016 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
831 429 600 00024 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS DU MOULIN
INPIConformité de SCI COURS DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURS DU MOULIN. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-42.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURS DU MOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2020-09-01 · Début d'activité : 2017-07-17
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Beslier, nom d'usage : Legorjus, Chantal Marie Therese ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Legorjus, Benoit Marie Bernard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-07-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 01 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI COURS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI COURS DU MOULIN est 831 429 600. Le SIRET de son siège social est 831 429 600 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63831429600.
Qui dirige SCI COURS DU MOULIN ?
SCI COURS DU MOULIN est dirigée par BENOIT LEGORJUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS DU MOULIN ?
Le siège social de SCI COURS DU MOULIN est situé 10 rue d'Arsonval, 44000 Nantes.
SCI COURS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS DU MOULIN.
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