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SCI COURS FERRER

Active
Siren384 584 876SCI13850 GREASQUECréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COURS FERRER est une SCI immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 584 876. Le siège social de l'entreprise se trouve MTE DU PUITS HELLY D’OISEL Le Pascaret, 13850 Greasque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURS FERRER

Dénomination
SCI COURS FERRER
SIREN
384 584 876
SIRET (siège)
384 584 876 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71384584876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 584 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1992
Siège social
MTE DU PUITS HELLY D’OISEL Le Pascaret, 13850, GREASQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURS FERRER

Acquisition gestion Expploitation par bail de tout immeuble que la société se propose d acquérir

Finances de SCI COURS FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURS FERRER

VB

VERONIQUE BYRON

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURS FERRER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13850 GREASQUESiègeActif

    384 584 876 00021 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6820B

  • 13850 GREASQUEFermé

    384 584 876 00013 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURS FERRER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURS FERRER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS FERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURS FERRER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS FERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURS FERRER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURS FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURS FERRER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Jean Emile Henry ; Associé indéfiniment responsable : GARNIER Véronique

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI COURS FERRER

Quel est le numéro SIREN de SCI COURS FERRER ?

Le numéro SIREN de SCI COURS FERRER est 384 584 876. Le SIRET de son siège social est 384 584 876 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384584876.

Qui dirige SCI COURS FERRER ?

SCI COURS FERRER est dirigée par JEAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURS FERRER ?

Le siège social de SCI COURS FERRER est situé MTE DU PUITS HELLY D’OISEL Le Pascaret, 13850 Greasque.

SCI COURS FERRER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURS FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURS FERRER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS FERRER.

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