SCI Cours Gambetta
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Cours Gambetta est une SCI immatriculée le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 839 983. Elle est domiciliée 3 RUE Constant, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANZAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Cours Gambetta
INSEE- Dénomination
- SCI Cours Gambetta
- SIREN
- 994 839 983
- SIRET (siège)
- 994 839 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02994839983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 839 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE Constant, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Cours Gambetta
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger. Ceci inclut notamment l'acquisition de terrains, la construction d'immeubles, la rénovation de biens existants, et la mise en location de ces biens à des tiers, que ce soit à usage d'habitation, commercial ou professionnel. L'objectif est de constituer et gérer un patrimoine immobilier durable et rentable, en optimisant les revenus locatifs et la valorisation des actifs. La souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, hypothèques ou autres sûretés réelles, nécessaires à la réalisation de l'objet social. Cela implique la capacité de recourir à des financements bancaires ou autres, et de nantir les biens immobiliers de la société pour obtenir ces financements. La société peut également consentir des garanties pour faciliter l'accès au crédit à ses filiales ou participations, dans le respect de la réglementation applicable. L'optimisation de la structure financière est essentielle pour assurer la pérennité et le développement du patrimoine immobilier. La réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale de l'entreprise, et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation. Cela comprend la participation à d'autres sociétés immobilières, l'acquisition de parts sociales, la gestion de trésorerie, et toute autre activité connexe ou complémentaire. Ces opérations doivent être réalisées dans le but de maximiser la valeur du patrimoine immobilier et de diversifier les sources de revenus de la société. Et généralement, toutes opérations, qu'elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement, son patrimoine social.
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Finances de SCI Cours Gambetta
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Cours Gambetta
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
ANZAC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI Cours Gambetta
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
994 839 983 00016 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Cours Gambetta
INPIComptes annuels de SCI Cours Gambetta
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Cours Gambetta. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Cours Gambetta
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Cours Gambetta. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Cours Gambetta. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 16/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Cours Gambetta n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Cours Gambetta
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Cours Gambetta
Quel est le numéro SIREN de SCI Cours Gambetta ?
Le numéro SIREN de SCI Cours Gambetta est 994 839 983. Le SIRET de son siège social est 994 839 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994839983.
Qui dirige SCI Cours Gambetta ?
SCI Cours Gambetta est dirigée par ANZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Cours Gambetta ?
Le siège social de SCI Cours Gambetta est situé 3 RUE Constant, 69003 Lyon.
SCI Cours Gambetta est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Cours Gambetta est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Cours Gambetta est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Cours Gambetta.
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