Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI Cours Gambetta est une SCI immatriculée le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 839 983. Elle est domiciliée 3 RUE Constant, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANZAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Cours Gambetta

Dénomination
SCI Cours Gambetta
SIREN
994 839 983
SIRET (siège)
994 839 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02994839983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 839 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
3 RUE Constant, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Cours Gambetta

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger. Ceci inclut notamment l'acquisition de terrains, la construction d'immeubles, la rénovation de biens existants, et la mise en location de ces biens à des tiers, que ce soit à usage d'habitation, commercial ou professionnel. L'objectif est de constituer et gérer un patrimoine immobilier durable et rentable, en optimisant les revenus locatifs et la valorisation des actifs. La souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, hypothèques ou autres sûretés réelles, nécessaires à la réalisation de l'objet social. Cela implique la capacité de recourir à des financements bancaires ou autres, et de nantir les biens immobiliers de la société pour obtenir ces financements. La société peut également consentir des garanties pour faciliter l'accès au crédit à ses filiales ou participations, dans le respect de la réglementation applicable. L'optimisation de la structure financière est essentielle pour assurer la pérennité et le développement du patrimoine immobilier. La réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale de l'entreprise, et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation. Cela comprend la participation à d'autres sociétés immobilières, l'acquisition de parts sociales, la gestion de trésorerie, et toute autre activité connexe ou complémentaire. Ces opérations doivent être réalisées dans le but de maximiser la valeur du patrimoine immobilier et de diversifier les sources de revenus de la société. Et généralement, toutes opérations, qu'elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement, son patrimoine social. 


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Finances de SCI Cours Gambetta

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Cours Gambetta

VT

Valérie TREGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

AT

Anouk TIKOUDANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

ZT

Zacharie TIKOUDANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

A

ANZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI Cours Gambetta

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    994 839 983 00016 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Cours Gambetta

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI Cours Gambetta

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Cours Gambetta. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Cours Gambetta

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Cours Gambetta. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Cours Gambetta. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01068

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00490

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02579

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02594

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02591

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02588

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02578

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 16/00334

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00783

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02615

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02518

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02620

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02342

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01027

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Cours Gambetta n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Cours Gambetta

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Cours Gambetta

Quel est le numéro SIREN de SCI Cours Gambetta ?

Le numéro SIREN de SCI Cours Gambetta est 994 839 983. Le SIRET de son siège social est 994 839 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994839983.

Qui dirige SCI Cours Gambetta ?

SCI Cours Gambetta est dirigée par ANZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Cours Gambetta ?

Le siège social de SCI Cours Gambetta est situé 3 RUE Constant, 69003 Lyon.

SCI Cours Gambetta est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Cours Gambetta est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Cours Gambetta est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Cours Gambetta.