SCI COURS PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 496 953, SCI COURS PASTEUR est une SCI créée le 9 mars 2004. Elle est domiciliée 27 B Crs Pasteur, 86270 La Roche Posay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SHAIMA Benafla en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI COURS PASTEUR
- SIREN
- 452 496 953
- SIRET (siège)
- 452 496 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24452496953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 496 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 27 B CRS PASTEUR, 86270, LA ROCHE POSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS PASTEUR
Acquisition, administration et gestion pour la lo- cation ou autrement de tous immeubles et biens im- mobiliers.
Finances de SCI COURS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à septembre 2022
Gérant · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86270 LA ROCHE POSAYSiègeActif
452 496 953 00012 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI COURS PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS PASTEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COURS PASTEUR.
Ouverte le 25 février 2013. Plan arrêté le 24 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Jugement du 25 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/05/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-13.912
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 91-70.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Iftikhar, Chazia ; Gérant partant : Benafla, Fawzia ; nomination du Gérant Associé : Benafla, Shaïma Océane ; nomination du Gérant Associé : Benafla, Andréa Shaneez Laura
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/05/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI COURS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI COURS PASTEUR est 452 496 953. Le SIRET de son siège social est 452 496 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452496953.
Qui dirige SCI COURS PASTEUR ?
SCI COURS PASTEUR est dirigée par SHAIMA Benafla, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS PASTEUR ?
Le siège social de SCI COURS PASTEUR est situé 27 B Crs Pasteur, 86270 La Roche Posay.
SCI COURS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
SCI COURS PASTEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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