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SCI COURS RAOULT

Active
Siren510 259 716SCI77910 CHAMBRYCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 259 716, SCI COURS RAOULT est une SCI créée le 3 février 2009. Son siège social est situé Ham de Mansigny, 77910 Chambry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN LEBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURS RAOULT

Dénomination
SCI COURS RAOULT
SIREN
510 259 716
SIRET (siège)
510 259 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44510259716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 259 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2009
Siège social
HAM DE MANSIGNY, 77910, CHAMBRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURS RAOULT

Exploitation par bail propriété gestion administration tout ensemble immobilier

Finances de SCI COURS RAOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURS RAOULT

SL

SYLVAIN LEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

NZ

NADIA ZIDANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COURS RAOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 CHAMBRYSiègeActif

    510 259 716 00015 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURS RAOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURS RAOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS RAOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURS RAOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS RAOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURS RAOULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURS RAOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURS RAOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur SCI COURS RAOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI COURS RAOULT ?

Le numéro SIREN de SCI COURS RAOULT est 510 259 716. Le SIRET de son siège social est 510 259 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510259716.

Qui dirige SCI COURS RAOULT ?

SCI COURS RAOULT est dirigée par SYLVAIN LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURS RAOULT ?

Le siège social de SCI COURS RAOULT est situé Ham de Mansigny, 77910 Chambry.

SCI COURS RAOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURS RAOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURS RAOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS RAOULT.

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