SCI COURS SAINTE MARTHE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COURS SAINTE MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 628 986. Elle est domiciliée 130 - 132 AV Pierre Brossolette, 92240 Malakoff. SCI COURS SAINTE MARTHE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Marignan, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURS SAINTE MARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI COURS SAINTE MARTHE
- SIREN
- 824 628 986
- SIRET (siège)
- 824 628 986 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR37824628986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 628 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 130 - 132 AV Pierre Brossolette, 92240, Malakoff
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI COURS SAINTE MARTHE
Promotion immobilière
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Finances de SCI COURS SAINTE MARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS SAINTE MARTHE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2020
Marignan
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2020
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020
AUDITEX
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020
SAINT-MARTHE PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · de décembre 2016 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURS SAINTE MARTHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MalakoffSiègeActif
824 628 986 00047 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 4110A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
824 628 986 00013 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
824 628 986 00021 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
824 628 986 00039 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS SAINTE MARTHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COURS SAINTE MARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURS SAINTE MARTHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURS SAINTE MARTHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : Marignan ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CARDARELLI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : Marignan ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CARDARELLI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : Marignan ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CARDARELLI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : Marignan ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CARDARELLI Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SAINT-MARTHE PARTICIPATION en fonction le 28 Décembre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BONNARDOT Luc en fonction le 28 Décembre 2016 ; Gérant Associé : BPD Marignan en fonction le 09 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI COURS SAINTE MARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS SAINTE MARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI COURS SAINTE MARTHE est 824 628 986. Le SIRET de son siège social est 824 628 986 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37824628986.
Qui dirige SCI COURS SAINTE MARTHE ?
SCI COURS SAINTE MARTHE est dirigée par Marignan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS SAINTE MARTHE ?
Le siège social de SCI COURS SAINTE MARTHE est situé 130 - 132 AV Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.
SCI COURS SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS SAINTE MARTHE.
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