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SCI COURS STASSART

Active
Siren492 900 667SCI84190 VACQUEYRASCréée le 22 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 900 667, SCI COURS STASSART est une SCI créée le 22 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 Che des Aires, 84190 Vacqueyras. SCI COURS STASSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE COMBALUZIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURS STASSART

Dénomination
SCI COURS STASSART
SIREN
492 900 667
SIRET (siège)
492 900 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63492900667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 900 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
317 CHE DES AIRES, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURS STASSART

achat vente location gestion et toutes opérations civiles de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI COURS STASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURS STASSART

LC

LAURA COMBALUZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

JC

JEAN-PIERRE COMBALUZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

LG

LUCETTE GERTOSIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI COURS STASSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    492 900 667 00014 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURS STASSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI COURS STASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS STASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURS STASSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURS STASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURS STASSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI COURS STASSART

Quel est le numéro SIREN de SCI COURS STASSART ?

Le numéro SIREN de SCI COURS STASSART est 492 900 667. Le SIRET de son siège social est 492 900 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492900667.

Qui dirige SCI COURS STASSART ?

SCI COURS STASSART est dirigée par JEAN-PIERRE COMBALUZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURS STASSART ?

Le siège social de SCI COURS STASSART est situé 317 Che des Aires, 84190 Vacqueyras.

SCI COURS STASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURS STASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURS STASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS STASSART.