SCI COURS SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURS SULLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 164 235. Elle est domiciliée 42 Rte de Limoux, 11230 Chalabre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN PIERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURS SULLY
INSEE- Dénomination
- SCI COURS SULLY
- SIREN
- 498 164 235
- SIRET (siège)
- 498 164 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498164235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 164 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 42 RTE DE LIMOUX, 11230, CHALABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS SULLY
ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI COURS SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS SULLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COURS SULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11230 CHALABRESiègeActif
498 164 235 00018 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS SULLY
INPIComptes annuels de SCI COURS SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURS SULLY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS SULLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI COURS SULLY
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS SULLY ?
Le numéro SIREN de SCI COURS SULLY est 498 164 235. Le SIRET de son siège social est 498 164 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498164235.
Qui dirige SCI COURS SULLY ?
SCI COURS SULLY est dirigée par JEAN PIERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS SULLY ?
Le siège social de SCI COURS SULLY est situé 42 Rte de Limoux, 11230 Chalabre.
SCI COURS SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS SULLY.
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