SCI COURS VITTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 127 519, SCI COURS VITTON est une SCI créée le 14 septembre 2005. Elle est domiciliée 35 rue de la Republique, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BERLIOZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COURS VITTON
INSEE- Dénomination
- SCI COURS VITTON
- SIREN
- 484 127 519
- SIRET (siège)
- 484 127 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484127519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 127 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- 35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS VITTON
L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI COURS VITTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS VITTON
INSEEÉtablissements de SCI COURS VITTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
484 127 519 00011 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURS VITTON
INPIComptes annuels de SCI COURS VITTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS VITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS VITTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS VITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURS VITTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 00-41.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-19.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS VITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS VITTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI COURS VITTON
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS VITTON ?
Le numéro SIREN de SCI COURS VITTON est 484 127 519. Le SIRET de son siège social est 484 127 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484127519.
Qui dirige SCI COURS VITTON ?
SCI COURS VITTON est dirigée par JEAN-MARC BERLIOZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS VITTON ?
Le siège social de SCI COURS VITTON est situé 35 rue de la Republique, 69002 Lyon.
SCI COURS VITTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS VITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS VITTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS VITTON.
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