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SCI COURSAGET J M

Active
Siren394 033 476SCI16500 CONFOLENSCréée le 24 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI COURSAGET J M est une SCI immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 394 033 476. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville, 16500 Confolens. SCI COURSAGET J M relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL COURSAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURSAGET J M

Dénomination
SCI COURSAGET J M
SIREN
394 033 476
SIRET (siège)
394 033 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46394033476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 033 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 février 1994
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 16500, CONFOLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSAGET J M

Acquisition de tous immeubles batis ou non batis.La Construction de tous batiments sur tous terrains acquis,gestion mise en location gérance.......

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Finances de SCI COURSAGET J M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURSAGET J M

JC

JEAN-MICHEL COURSAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

CC

CEDRIC COURSAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

PC

PIERRE-LOUIS COURSAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

MC

MARC COURSAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

MP

MIREILLE PARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI COURSAGET J M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16500 CONFOLENSSiègeActif

    394 033 476 00018 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURSAGET J M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI COURSAGET J M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSAGET J M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURSAGET J M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSAGET J M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURSAGET J M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur SCI COURSAGET J M

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSAGET J M ?

Le numéro SIREN de SCI COURSAGET J M est 394 033 476. Le SIRET de son siège social est 394 033 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394033476.

Qui dirige SCI COURSAGET J M ?

SCI COURSAGET J M est dirigée par JEAN-MICHEL COURSAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSAGET J M ?

Le siège social de SCI COURSAGET J M est situé Pl de l'Hotel de Ville, 16500 Confolens.

SCI COURSAGET J M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSAGET J M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSAGET J M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSAGET J M.