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SCI COURSEAU OUVRARD

Active
Siren423 939 222SCI49360 YZERNAYCréée le 11 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI COURSEAU OUVRARD est une SCI immatriculée le 11 août 1999 sous le numéro SIREN 423 939 222. Son siège social est situé 34 rue Stofflet, 49360 Yzernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN OUVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURSEAU OUVRARD

Dénomination
SCI COURSEAU OUVRARD
SIREN
423 939 222
SIRET (siège)
423 939 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44423939222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 939 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 736 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 1999
Siège social
34 RUE STOFFLET, 49360, YZERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSEAU OUVRARD

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTATION ET EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURSEAU OUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURSEAU OUVRARD

SO

SEBASTIEN OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1999) · 27 ans

ER

ESTELLE RABAUD

Autre

Depuis la création (11 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COURSEAU OUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 YZERNAYSiègeActif

    423 939 222 00018 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURSEAU OUVRARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURSEAU OUVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSEAU OUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURSEAU OUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSEAU OUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURSEAU OUVRARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSEAU OUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURSEAU OUVRARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1999

Questions fréquentes sur SCI COURSEAU OUVRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSEAU OUVRARD ?

Le numéro SIREN de SCI COURSEAU OUVRARD est 423 939 222. Le SIRET de son siège social est 423 939 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423939222.

Qui dirige SCI COURSEAU OUVRARD ?

SCI COURSEAU OUVRARD est dirigée par SEBASTIEN OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSEAU OUVRARD ?

Le siège social de SCI COURSEAU OUVRARD est situé 34 rue Stofflet, 49360 Yzernay.

SCI COURSEAU OUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSEAU OUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSEAU OUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSEAU OUVRARD.

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