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SCI COURSEULLES

Active
Siren811 091 487SCI67201 ECKBOLSHEIMCréée le 29 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 091 487, SCI COURSEULLES est une SCI créée le 29 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Merisiers, 67201 Eckbolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BERNARD KRUTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURSEULLES

Dénomination
SCI COURSEULLES
SIREN
811 091 487
SIRET (siège)
811 091 487 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82811091487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 091 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2015
Siège social
18 RUE DES MERISIERS, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURSEULLES

Acquisition de tous immeubles propriété aménagement rénovation mise en valeur administration exploitation par bail aliénation occasionnelle prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de SCI COURSEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURSEULLES

DK

DANIELE KEHR

Associé indéfiniment responsable

JK

JEAN-BERNARD KRUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022

SS

SEVERINE SIEGEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

VK

Valérie né BORT KRUTH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à avril 2022

NK

né BORT KRUTH

gérant, associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURSEULLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif

    811 091 487 00033 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 67204 ACHENHEIMFermé

    811 091 487 00017 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 67204 ACHENHEIMFermé

    811 091 487 00025 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURSEULLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURSEULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURSEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURSEULLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURSEULLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KRUTH Jean-Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KRUTH Valérie né(e) BORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI COURSEULLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSEULLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURSEULLES est 811 091 487. Le SIRET de son siège social est 811 091 487 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82811091487.

Qui dirige SCI COURSEULLES ?

SCI COURSEULLES est dirigée par JEAN-BERNARD KRUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSEULLES ?

Le siège social de SCI COURSEULLES est situé 18 rue des Merisiers, 67201 Eckbolsheim.

SCI COURSEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSEULLES.

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