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SCI COURSEULLES

Active
Siren933 723 876SCI14000 CaenCréée le 03 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 723 876, SCI COURSEULLES est une SCI créée le 3 octobre 2024. Elle est domiciliée 66 RUE de Falaise, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier BAZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURSEULLES

Dénomination
SCI COURSEULLES
SIREN
933 723 876
SIRET (siège)
933 723 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14933723876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 723 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
66 RUE de Falaise, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSEULLES

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, au profit d'un ou plusieurs associés, des immeubles appartenant à la Société, sous réserve que cette mise à disposition ne remette pas en cause le caractère civil de la Société et soit conforme à l'intérêt social, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI COURSEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURSEULLES

OB

Olivier BAZIN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

MB

Maxime BILLIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI COURSEULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    933 723 876 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURSEULLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI COURSEULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURSEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURSEULLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURSEULLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI COURSEULLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSEULLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURSEULLES est 933 723 876. Le SIRET de son siège social est 933 723 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14933723876.

Qui dirige SCI COURSEULLES ?

SCI COURSEULLES est dirigée par Olivier BAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSEULLES ?

Le siège social de SCI COURSEULLES est situé 66 RUE de Falaise, 14000 Caen.

SCI COURSEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSEULLES.

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