SCI COURSIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 473 106, SCI COURSIC est une SCI créée le 23 mars 1993. Son siège social est situé 8 rue de Coursic Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE LAHAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COURSIC
INSEE- Dénomination
- SCI COURSIC
- SIREN
- 390 473 106
- SIRET (siège)
- 390 473 106 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390473106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 473 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 8 RUE DE COURSIC BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURSIC
GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'UN IMMEUBLE SIS A BAYONNE, 8 RUE DE COURSIC
Finances de SCI COURSIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURSIC
INSEEÉtablissements de SCI COURSIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
390 473 106 00016 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURSIC
INPIComptes annuels de SCI COURSIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURSIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURSIC. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2011 · N° 10-60.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURSIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI COURSIC
Quel est le numéro SIREN de SCI COURSIC ?
Le numéro SIREN de SCI COURSIC est 390 473 106. Le SIRET de son siège social est 390 473 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390473106.
Qui dirige SCI COURSIC ?
SCI COURSIC est dirigée par MARYSE LAHAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURSIC ?
Le siège social de SCI COURSIC est situé 8 rue de Coursic Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI COURSIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURSIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSIC.
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