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SCI COURSODON

Active
Siren823 151 683SCI90130 MONTREUX-CHATEAUCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 151 683, SCI COURSODON est une SCI créée le 17 octobre 2016. Elle est domiciliée 12 rue du General Charles de Gaulle, 90130 Montreux-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK COURSODON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURSODON

Dénomination
SCI COURSODON
SIREN
823 151 683
SIRET (siège)
823 151 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58823151683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 151 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
12 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 90130, MONTREUX-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSODON

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, construction sur terrains de la société société d'immeubles, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles.

Finances de SCI COURSODON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURSODON

PC

PATRICK COURSODON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

KS

KATIA SPARAVENTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COURSODON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90130 MONTREUX-CHATEAUSiègeActif

    823 151 683 00013 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURSODON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURSODON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURSODON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURSODON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURSODON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI COURSODON

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSODON ?

Le numéro SIREN de SCI COURSODON est 823 151 683. Le SIRET de son siège social est 823 151 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58823151683.

Qui dirige SCI COURSODON ?

SCI COURSODON est dirigée par PATRICK COURSODON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSODON ?

Le siège social de SCI COURSODON est situé 12 rue du General Charles de Gaulle, 90130 Montreux-Chateau.

SCI COURSODON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSODON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSODON.

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