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SCI COURSON

Active
Siren408 593 424SCI72320 VIBRAYECréée le 16 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COURSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1996, identifiée par le SIREN 408 593 424. Son siège social est situé rue de l'Industrie, 72320 Vibraye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC FASSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURSON

Dénomination
SCI COURSON
SIREN
408 593 424
SIRET (siège)
408 593 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14408593424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 593 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1996
Siège social
RUE DE L'INDUSTRIE, 72320, VIBRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURSON

L'acquisition la vente la gestion l'administration et la disposition des biens appartenant à la société

Finances de SCI COURSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURSON

JF

JEAN-LUC FASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

CF

CATHERINE FASSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI COURSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72320 VIBRAYESiègeActif

    408 593 424 00018 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1996

Questions fréquentes sur SCI COURSON

Quel est le numéro SIREN de SCI COURSON ?

Le numéro SIREN de SCI COURSON est 408 593 424. Le SIRET de son siège social est 408 593 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408593424.

Qui dirige SCI COURSON ?

SCI COURSON est dirigée par JEAN-LUC FASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURSON ?

Le siège social de SCI COURSON est situé rue de l'Industrie, 72320 Vibraye.

SCI COURSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURSON.

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