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SCI COURT

Active
Siren378 721 690SCI21000 DIJONCréée le 23 juillet 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
88,7 k€

SCI COURT est une SCI immatriculée le 23 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 721 690. Elle est domiciliée 43 rue de Beauregard, 21000 Dijon. SCI COURT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE COURT, gérant.

Fiche d'identité de SCI COURT

Dénomination
SCI COURT
SIREN
378 721 690
SIRET (siège)
378 721 690 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08378721690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 721 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 725,33 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
43 RUE DE BEAUREGARD, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET EXPLOITATION DE CEUX-CI...

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Finances de SCI COURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURT

AC

ANDRE COURT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI COURT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    378 721 690 00022 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    378 721 690 00014 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI COURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02321

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04579

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-5

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01649

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02380

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00206

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80459

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02109

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03343

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI COURT

Quel est le numéro SIREN de SCI COURT ?

Le numéro SIREN de SCI COURT est 378 721 690. Le SIRET de son siège social est 378 721 690 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378721690.

Qui dirige SCI COURT ?

SCI COURT est dirigée par ANDRE COURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURT ?

Le siège social de SCI COURT est situé 43 rue de Beauregard, 21000 Dijon.

SCI COURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURT.