SCI COURT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COURT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 472 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Trou de la Mandre Hameau de Maquens, 11000 Carcassonne. SCI COURT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE COURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURT
INSEE- Dénomination
- SCI COURT
- SIREN
- 478 472 046
- SIRET (siège)
- 478 472 046 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62478472046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 472 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- 11 CHE DU TROU DE LA MANDRE HAMEAU DE MAQUENS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURT
Acquisition tous immeubles ou terrains - gestion locative
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Finances de SCI COURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
478 472 046 00026 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
478 472 046 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURT
INPIConformité de SCI COURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/02258
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/04579
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01649
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00469
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : COURT Serge, jean, marc Gérant associé : COURT Grégory, christian, manuel
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI COURT
Quel est le numéro SIREN de SCI COURT ?
Le numéro SIREN de SCI COURT est 478 472 046. Le SIRET de son siège social est 478 472 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478472046.
Qui dirige SCI COURT ?
SCI COURT est dirigée par SERGE COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURT ?
Le siège social de SCI COURT est situé 11 Che du Trou de la Mandre Hameau de Maquens, 11000 Carcassonne.
SCI COURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURT.
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