SCI COURTE ECHELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 618 859, SCI COURTE ECHELLE est une SCI créée le 22 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Muy Quartier Valere route du Muy, 83600 Bagnols-en-Foret. SCI COURTE ECHELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BAUDSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI COURTE ECHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COURTE ECHELLE
- SIREN
- 431 618 859
- SIRET (siège)
- 431 618 859 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00431618859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 618 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- RTE DU MUY QUARTIER VALERE ROUTE DU MUY, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTE ECHELLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI COURTE ECHELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTE ECHELLE
INSEEÉtablissements de SCI COURTE ECHELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif
431 618 859 00026 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B
- 77590 FONTAINE-LE-PORTFermé
431 618 859 00018 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COURTE ECHELLE
INPIConformité de SCI COURTE ECHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTE ECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTE ECHELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTE ECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTE ECHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI COURTE ECHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTE ECHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COURTE ECHELLE est 431 618 859. Le SIRET de son siège social est 431 618 859 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431618859.
Qui dirige SCI COURTE ECHELLE ?
SCI COURTE ECHELLE est dirigée par MARIE BAUDSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTE ECHELLE ?
Le siège social de SCI COURTE ECHELLE est situé Rte du Muy Quartier Valere route du Muy, 83600 Bagnols-en-Foret.
SCI COURTE ECHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTE ECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTE ECHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTE ECHELLE.
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