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SCI COURTEILLE

Active
Siren443 044 599Société civile35300 FOUGERESCréée le 09 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTEILLE est une société civile immatriculée le 9 août 2002 sous le numéro SIREN 443 044 599. Elle est domiciliée La Sermandiere, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTEILLE

Dénomination
SCI COURTEILLE
SIREN
443 044 599
SIRET (siège)
443 044 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39443044599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 044 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2002
Siège social
LA SERMANDIERE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTEILLE

acquisition, construction, aménagement, propriété, administration, exploitation pär bail, pär bail à construction, sous-location ou autrement de tous immeubles ou droits immobilier, acquis, edifies ou pris en crédit bail immobilier et notamment sis à fougères (35) la sermandière.

Finances de SCI COURTEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTEILLE

YL

YVES LEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

H

HOLD'YL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COURTEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    443 044 599 00019 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTEILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI COURTEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI COURTEILLE est 443 044 599. Le SIRET de son siège social est 443 044 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443044599.

Qui dirige SCI COURTEILLE ?

SCI COURTEILLE est dirigée par YVES LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTEILLE ?

Le siège social de SCI COURTEILLE est situé La Sermandiere, 35300 Fougeres.

SCI COURTEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTEILLE.

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