SCI COURTEMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 515 582, SCI COURTEMANCHE est une SCI créée le 22 avril 2005. Elle est domiciliée 21 Rte de la Guerche, 18320 Torteron. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI COURTEMANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI COURTEMANCHE
- SIREN
- 482 515 582
- SIRET (siège)
- 482 515 582 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482515582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 515 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 21 RTE DE LA GUERCHE, 18320, TORTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTEMANCHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COURTEMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTEMANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI COURTEMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18320 TORTERONSiègeActif
482 515 582 00013 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTEMANCHE
INPIComptes annuels de SCI COURTEMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTEMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURTEMANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COURTEMANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURTEMANCHE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTEMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURTEMANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI COURTEMANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTEMANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI COURTEMANCHE est 482 515 582. Le SIRET de son siège social est 482 515 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482515582.
Où se situe le siège social de SCI COURTEMANCHE ?
Le siège social de SCI COURTEMANCHE est situé 21 Rte de la Guerche, 18320 Torteron.
SCI COURTEMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTEMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTEMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COURTEMANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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