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SCI COURTEMINE

Active
Siren494 841 539SCI94300 VINCENNESCréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTEMINE est une SCI immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 841 539. Elle est domiciliée 10 av des Minimes, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE HILLION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTEMINE

Dénomination
SCI COURTEMINE
SIREN
494 841 539
SIRET (siège)
494 841 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60494841539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 841 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2007
Siège social
10 AV DES MINIMES, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTEMINE

Toutes opérations immobilières de nature civile . Toutes opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement à cet objet (notamment financière). Acquistion par tous moyens et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobilières .

Finances de SCI COURTEMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTEMINE

BH

BRIGITTE HILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

JR

JEAN RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

VR

VINCENT RICHARD

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

AR

ALICE RICHARD

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COURTEMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    494 841 539 00013 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTEMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTEMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTEMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTEMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTEMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI COURTEMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTEMINE ?

Le numéro SIREN de SCI COURTEMINE est 494 841 539. Le SIRET de son siège social est 494 841 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494841539.

Qui dirige SCI COURTEMINE ?

SCI COURTEMINE est dirigée par BRIGITTE HILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTEMINE ?

Le siège social de SCI COURTEMINE est situé 10 av des Minimes, 94300 Vincennes.

SCI COURTEMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTEMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTEMINE.

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