SCI COURTES FRERES

Active

Siren429 480 601SCI38710 LAVARSCréée le 09 mars 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI COURTES FRERES est une SCI immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 480 601. Elle est domiciliée Villarnet, 38710 Lavars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE COURTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURTES FRERES

INSEE

Dénomination: SCI COURTES FRERES
SIREN: 429 480 601
SIRET (siège): 429 480 601 00013
N° TVA intracommunautaire: FR30429480601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 480 601
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 mars 2000
Siège social: VILLARNET, 38710, LAVARS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COURTES FRERES

Acquisition, vente, gestion, restauration et administration de tous biens immeubles.

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Finances de SCI COURTES FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTES FRERES

INSEE

PIERRE COURTES

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

MICHEL COURTES

Autre

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COURTES FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38710 LAVARSSiègeActif
429 480 601 00013 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTES FRERES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

Acte

Dépôt du 09 mars 2000

Acte

Comptes annuels de SCI COURTES FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTES FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTES FRERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI COURTES FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTES FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI COURTES FRERES est 429 480 601. Le SIRET de son siège social est 429 480 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429480601.

Qui dirige SCI COURTES FRERES ?

SCI COURTES FRERES est dirigée par PIERRE COURTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTES FRERES ?

Le siège social de SCI COURTES FRERES est situé Villarnet, 38710 Lavars.