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SCI COURTOIS

Active
Siren104 895 511SCI49360 SomloireCréée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI immatriculée le 18 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 895 511. Elle est domiciliée la Préverie, 49360 Somloire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rémy COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
104 895 511
SIRET (siège)
104 895 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18104895511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 895 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2026
Siège social
la Préverie, 49360, Somloire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Acquisition, gestion, administration, location et ventes de tous biens immobiliers meublés ou non meublés. La réalisation de toutes opérations civiles, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

RC

Rémy COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

LB

Louise BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 SomloireSiègeActif

    104 895 511 00012 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 104 895 511. Le SIRET de son siège social est 104 895 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18104895511.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par Rémy COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé la Préverie, 49360 Somloire.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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